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Recherche de avec pour avocat MIKOWSKI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 novembre 2014, 14PA00913

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour Mme B...C..., veuveA..., demeurant..., par Me Mikowski, avocat ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311919 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

France | 27/11/2014 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 13PA03966

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307476 en date du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé ses décisions en date du 30 avril 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme C...A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire...

France | 06/06/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 avril 2014, 13PA01958

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 mai 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 juillet 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1300050/5-2 en date du 11 avril 2013 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 29 novembre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de...

France | 29/04/2014 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 janvier 2014, 12PA03516

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118199 en date du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

France | 31/01/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 octobre 2013, 12VE01746

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Mikowski, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201589 en date du 14 mars 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 septembre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un visa de long séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un visa de long...

France | 08/10/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 juin 2013, 12PA01531

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111262/3-3 du 13 décembre 2011 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° à titre...

France | 20/06/2013 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 avril 2013, 12PA03597

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202739/5-3 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A..., d'une part, en annulant son arrêté en date du 12 janvier 2012 rejetant la demande de titre de séjour de M.A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui faisant injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

France | 30/04/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2013, 11NT02663

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., et Mme B... D... épouseA..., demeurant au..., par Me Mikowski, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4174 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours à l'encontre du refus de visa de long séjour qui a été opposé à M. A... par le consul général de France à Dakar...

France | 22/02/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 janvier 2013, 12PA01077

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mlle C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106163 du 10 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 24/01/2013 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2012, 11VE03492

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Mikowski, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102496 du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

France | 18/12/2012 | 4ème chambre
 
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