Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MIKOWSKI dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 70 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 décembre 2012, 11VE03966

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Mikowski, avocat à la Cour ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103025 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

France | 18/12/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 11PA02000

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour Mme Florence , épouse demeurant ... à Paris 75017, par Me Mikowski ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105237/8 du 22 mars 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, a fixé le pays de destination de sa reconduite et enfin, l'a placée en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral précité du 16 mars 2011 ; 3...

France | 12/11/2012 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2012, 11NT02848

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. Narcisse X, demeurant ..., par Me Mikowski, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106320 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 24 mai 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa...

France | 28/06/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 juin 2012, 11VE01618

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 4 mai et 7 octobre 2011, présentée pour Mlle Valentine A demeurant chez Mme Uleku B, ..., par Me Mikowski ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100046 du 5 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 14/06/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 28 février 2012, 11VE00720

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gnonkonde Aristide A, demeurant ..., par Me Mikowski, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006435 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

France | 28/02/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2011, 11VE00691

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain Prospère A, demeurant chez Mme Florence B - ..., par Me Mikowski, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008366 du 21 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

France | 15/11/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 octobre 2011, 10VE01057

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mokhtar A, demeurant chez Mme Bakhta B ..., par Me Mikowski, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911763 en date du 22 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 04/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 21 juin 2011, 10VE01390

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Mikowski, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911123 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

France | 21/06/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2011, 10PA02891

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918922/5-3 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 29 octobre 2009 refusant de délivrer Mme Karidiatou A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande de Mme A...

France | 07/06/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2011, 10PA02892

...MIKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918747/5-3 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 29 octobre 2009 refusant de délivrer M. Mary A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande de M. A...

France | 07/06/2011 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award