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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 21PA03616
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2013409 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 22PA02270
...MILEO;MILEO;MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., représenté par Me B..., a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'un an sur le territoire français. Par un jugement n° 2010055 du 23 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA04743
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... J... et Mme G... E... épouse J... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés en date du 13 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2003778 et 2003779 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA04743...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA04745
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... J... et Mme G... E... épouse J... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés en date du 13 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2003778 et 2003779 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA04743...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 20PA04150
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2017911 du 17 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B... A..., représentée par Me Mileo, demande à la Cour : 1° d'ordonner la communication de l'ensemble des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 mai 2022, 21PA05910
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2119739/8 du 19 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 septembre 2021, a enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A... et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 avril 2022, 21PA02095
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire et de changement de statut, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002240 du 18 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2022, 20VE03292
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA00279
...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008723/6-3 du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 21PA04631
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MILEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106359/6 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021...
