Recherche de avec pour avocat MINDREN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 25 avril 2024, 23BX02770
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2302746 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2024, M. A... B..., représenté par Me Mindren...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23BX02292
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2023, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur son recours à l'encontre de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA du 10 juillet 2023, et d'enjoindre sous astreinte à l'administration de lui...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 19 mars 2024, 23BX02255
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101409 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Mindren, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 23BX02134
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2303553 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 décembre 2023, 23DA00728
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204406 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 22BX02904
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200531 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et 9 février 2023, M. B..., représenté par Me Mindren, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23BX00524
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°2201663 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistré le 22 février 2023, le 4 mai 2023 et le 22 mai 2023, M. B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00834
...MINDREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour pour motif professionnel et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2201845 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. C..., représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de...
