Recherche de avec pour avocat MIRAVETE dans la jurisprudence francophone - page 28
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...MIRAVETE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 26 avril 2000, 30 août et 23 octobre 2001 et 5 novembre 2004 présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Miravete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler, en toutes ses dispositions, le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 1999 du maire de Reims portant résiliation d'une convention d'occupation de logement et à la condamnation de la ville de Reims à lui verser une...
...MIRAVETE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000, complétée par les mémoires complémentaires enregistrés les 18 juillet et 15 novembre 2000, 12 avril et 17 septembre 2001, 27 mai 2002, 30 juin 2003 et 2 janvier 2004, présentée par Mme Yvette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1998 rejetant sa demande de prise en charge d'une rechute dans le cadre de la législation des accidents de service ; Elle soutient que les douleurs qu'elle...
...MIRAVETE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 1999, complétée par mémoire enregistrés les 8 novembre 2000 et 7 août 2003, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Mes Miravette et Capelli, avocats associés au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Ardennes en date du 14 décembre 1998 lui enjoignant de restituer son permis de conduire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 5...
...MIRAVETTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2000 sous le n°00NC01055, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par la S.C.P Inter-barreaux Simon Miravette-Nathalie Capelli, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 1998 par laquelle le président de l'association foncière de Verrières a refusé de faire droit à sa demande de remise en état du chemin du grand Mouchetonne n° 59 et l'a condamnée à verser à l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2003, 02NT01702
...MIRAVETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la S.C.P. Simon MIRAVETE - Nathalie Y..., avocats au barreau de Reims ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3053 en date du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 février 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 763 euros en application de...
...MIRAVETE-CAPELLI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 3 juillet 1998, 6 mai et 23 septembre 1999, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli ; Mme Evelyne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1086 du 3 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 octobre 1993 par laquelle le directeur du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Reims lui a refusé l'attribution de la nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 02NC00285
...MIRAVETE...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au greffe de la Cour le 11 mars 2002 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 15 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de la Meuse en date du 20 octobre 2000 prononçant l'expulsion de M. A... et la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 9 avril 2001 rejetant le recours hiérarchique de M. A... ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Nancy...
