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Recherche de avec pour avocat MOLAS dans la jurisprudence francophone - page 12

Page 12 des 116 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 novembre 2003, 99PA01690

...SEARL MOLAS ET ASSOCIES...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, présentée pour M. et Mme Denis X, M. Mickaël X, Melles Karine et Angelica X, demeurant ..., par Me Yolande PAULZE D'IVOY, avocat ; M. et Mme X et leurs enfants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601250/6 en date du 2 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à leur verser la somme de 220 000 F, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que leur ont causé les travaux d'aménagement routier de la route...

France | 19/11/2003 | 3eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 17 juin 2003, 99PA03968

...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...

France | 17/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC00421

...SOCIETE D'AVOCATS MOLAS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX THERMALES, dont le siège est Parc des Bains à Lons-le-Saunier Jura, par la SELARL Molas et associés, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX THERMALES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à condamner l'Etat à lui verser la somme de 776 211 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité entachant les arrêtés par lesquels le préfet...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 février 2003, 98PA00299

...SELARL MOLAS ET ASSOCIES ; SCP SELARL MOLAS et ASSOCIES ; CEOARA ;...VU, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 1998, sous le n° 9800299, présentée pour la COMMUNE DE MAUREPAS, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., par la société MOLAS et associés, avocat ; la COMMUNE DE MAUREPAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 93893, en date du 24 juin 1997, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles, statuant avant dire droit, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux avis de paiement émis à son encontre le 14 juillet 1992 par...

France | 27/02/2003 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 décembre 2002, 99BX00120

...SCP MOLAS ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 1999, présentée par le PRÉFET DE LA RÉUNION ; Le PRÉFET DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint ;Denis de La Réunion en date du 28 octobre 1998 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du marché passé entre la commune de Saint ;Denis de La Réunion et la société Spie Réunion le 9 octobre 1997 ; 2° d'annuler ce march...

France | 10/12/2002 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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