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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions. Par un jugement n° 1202077 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1202078 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Univers Tel a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 août 2009. Par un jugement n° 1202894, 1202895 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1106265 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Bastia la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1300202 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2014 et des mémoires ampliatifs en date des 21 novembre...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-06 Contributions et... ...MONDINI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801549 en date du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 novembre 2001 ; 2° de...
03-03-07 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SCP MONDIN SEAILLES-THERSIQUEL...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100016 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 29 juin 2010 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer France Agrimer a diminué la...
19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...MONDINI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03080, présentée pour la société civile immobilière " Espace ", dont le siège est à Baléone, Sarrola Carcopino 20167, par Me Mondini, avocat ; La SCI " Espace " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100666 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 8 743 euros réclamée par...
19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-01-02 Contributions et... ...MONDINI...Vu le recours, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°1100431 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a déchargé M. et Mme B...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...MONDINI...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005037 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que de la majoration de 40 p. cent prévue à l'article 1729 du code...
