Recherche de avec pour avocat MONGET-SARRAIL dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 70 résultats trouvés :
...MONGET SARRAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2011, présentée pour M. Lener X, demeurant chez Mme Vénite ..., par Me Monget-Sarrail ; M. GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000204 du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 septembre 2009 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé Haïti comme pays de renvoi ; 2° de faire droit à sa demande ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 février 2012, 11NT01531
...MONGET-SARRAIL...Vu le recours enregistré le 1er juin 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2631 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 février 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans la demande de naturalisation de M. Khanpacha X ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 10PA05709
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MONGET-SARRAIL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2010 et 14 septembre 2011, présentés pour Mme Julienne A épouse B, demeurant ... à Paris 75012, par Me Monget-Sarrail ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908890 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 13 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 janvier 2012, 11PA01934
...MONGET SARRAIL...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour M. John A, demeurant ..., par Me Monget Sarrail ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006063/5 en date du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2010 du préfet du Val-de-Marne refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de résident dans un délai...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...MONGET SARRAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00159, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800389 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de Mme A, a condamné l'Etat à verser à celle-ci la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...MONGET SARRAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00160, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800392 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...MONGET SARRAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00161, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800393 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Clisthen A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...MONGET SARRAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00162, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800387 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de Mme A, a condamné l'Etat à verser à celle-ci la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...MONGET SARRAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00163, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800390 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Wilbert A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...MONGET SARRAIL...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00164, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800394 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des conditions...
