Recherche de avec pour avocat MORDANT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 08NT00638
...MORDANT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Mordant, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-1223, 05-1861 du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale annulant, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section d'Ille-et-Vilaine du 24 mai 2004 et autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE00874
...MORDANT ; MORDANT ; MORDANT ; SENAH ; MORDANT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Mordant ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506712 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mai 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la Compagnie générale des eaux à la licencier pour faute ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE00875
...MORDANT ; MORDANT ; MORDANT ; SENAH ; MORDANT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Mordant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506956 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mai 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la Compagnie générale des eaux à le licencier pour faute ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE01015
66-07-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. BÉNÉFICE DE LA PROTECTION. - DÉLÉGUÉS... ...MORDANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 avril 2008 et en original le 14 avril 2008, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Mordant ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503636 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la Compagnie générale des eaux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 05VE02270
...MORDANT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Isabelle X, demeurant ..., par Me Mordant, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404774 en date du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 6 février 2004 de l'inspecteur du travail refusant à la société Atos Origin Services, aux droits de laquelle vient la société Atos Worldline, d'autoriser son licenciement, ensemble la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 mars 2007, 04PA01866
...MORDANT...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2004 sous le n° 04PA01866, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Mordant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209521 du 11 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre par Voies Navigables de France le 26 avril 2002, pour un montant de 1 049,38 euros ; 2° d'annuler cet état exécutoire ; - Vu II°, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2004 sous le n° 04PA01867, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Mordant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 26 septembre 2006, 04VE00255
...MORDANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Roumier, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Vu la requête, enregistrée le 20...
