Recherche de avec pour avocat MOREL dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 juin 2006, 05NT00086
...MOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2005, présentée pour M. Gervais X, demeurant ..., par la SCP Dematteo, Liot, Morel, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-729 en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 dans les rôles de la ville de Caen ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...
...SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL DE FASSIO...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour M. et Mme X élisant domicile ..., par MeGiorgio, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-00146 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 1999 par lequel le maire de Menton a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03NC00489
...BARRE BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003, complétée par un mémoire enregistré le 26 mai 2004, présentée pour M. et Mme Jean X, élisant domicile ..., par Me Barre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 99-169 du 4 mars 2003 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance, il a rejeté le surplus de leur demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée, auxquels ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00777
...MOREL-RAGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2004, complétée par mémoire enregistré le 18 août 2004, présentée pour le GAEC de MEYENHEIM, dont le siège est ... pour MM. X..., Stéphane, Jérôme, Daniel et Philippe X, élisant tous domicile à ..., par Me Y..., avocate au barreau de Strasbourg ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 9 octobre 2000 refusant l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de...
...SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL DE FASSIO...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004, présentée pour la SCP MARIE-LOUISE dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SCP MARIE-LOUISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00854 du 5 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la commune de Gorbio à lui verser une somme de 809 440,45 francs majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui aurait causé la décision, selon elle illégale, du 23 avril 1997 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 mars 2006, 04NT01393
...LOURDEAU MOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2004, présentée pour Y... Isabelle X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021766 du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 mars 2006, 04NT01394
...LOURDEAU MOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2004, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Lourdeau-Morel, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-520 du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 1995, du 1er février au 31 octobre 1996 et du 1er février au 30 novembre 1997 par avis de mise en recouvrement du 22 janvier 1999 ainsi que des pénalités dont...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation pleniere, 22 décembre 2005, 03VE01596
...SCP RIVET BONJEAN - MOREL - CHADEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Andrée X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; Vu la requête enregistrée le 14 avril 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 12 décembre 2005, 03NT00256
...MOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200339 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200 euros ainsi que 15 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 12 décembre 2005, 03NT00269
...MOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2003, présentée pour M. et Mme Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200337 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 200 euros ainsi...
