Recherche de avec pour avocat MOREL dans la jurisprudence francophone - page 3

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise d'Etanchéité, à lui payer au titre du préjudice matériel la somme de 1 167 343,07 euros TTC augmentée de l'indice BT01 du bâtiment au jour du prononcé du jugement, outre les intérêts de droit à compter du jugement, de les condamner in...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201752 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Morel, demande...

...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2116898/1-2 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 22 avril 2022 et 15 septembre 2022, Mme B..., représentée par Me Morel...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par jugement n° 2108962 du 4 février 2022, le tribunal administratif de...

...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner, solidairement, la société Agence 3 Arches et son assureur, la compagnie Groupama Nord Est, ainsi que l'entreprise C... et son assureur, la compagnie Groupama Nord Est, à lui verser une somme de 249 337,20 euros en réparation des désordres affectant le pôle scolaire de Thin-le-Moutier. Par un jugement n° 1902357 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... A..., M. K... D..., Mme F... J..., M. B... E..., Mme I... J... et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Colombier Saugnieu a octroyé à la SCCV l'Authentic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée A 1162, 39 route de Planaise, ainsi que la décision de rejet de leur recours...

...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2104345 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 23 juillet 2020, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande de M. A... dans un délai de deux mois et mis à la charge...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 février 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2104502 du 8 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 mai 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais liés au...

...SCP DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de la commune du Havre a prescrit le programme détaillé des travaux et leur délai de réalisation sur son immeuble dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 déclarant d'utilité publique au profit de la ville du Havre la deuxième tranche du programme de travaux de restauration immobilière sur des immeubles situés dans les quartiers centraux au Havre, à titre subsidiaire...