Recherche de avec pour avocat MOUBERI dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 43 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 12PA04127
...MOUBERI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 19 novembre 2012, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109888/7 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2013, 12NT02478
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2012, présentés pour M. B... D..., demeurant..., par Me Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1712 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2012 du préfet d'Eure-et-Loir en tant que celui-ci lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination ; 2° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2012, 11NT02027
...MOUBERI...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Nazaire X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2584 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 octobre 2012, 11VE02165
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Buata A, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008642 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02274
...MOUBERI...Vu la requête enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3063 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 200...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 juin 2012, 11NC01169
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2011, présentée pour Mme Marie Thérèse A, demeurant ..., par Me Mouberi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101329 en date du 15 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 janvier 2012, 11PA01942
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Martin A, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101554/9 en date du 8 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 décembre 2010 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Mouberi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101136 du 7 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2011 du préfet du Loiret décidant sa reconduite à la frontière à destination du Cameroun ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 10PA03747
335-03-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002348/6 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 8 mars 2010 en tant que cet arrêté faisait obligation à M. Guyguy A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif...
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2010, présentée pour M. Alban X, demeurant au ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001084 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 18 janvier 2010 portant refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale , obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
