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Recherche de avec pour avocat MOUKOKO dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08MA02911

...MOUKOKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 2008, sous le n°08MA02911, présentée pour Mme Houria A, élisant domicile ... à Marseille 13014, par Me Moukoko, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801307 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

France | 04/03/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2007, 07NT00255

...MOUKOKO...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Moukoko, avocat au barreau de Montpellier ; M. Dominique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2878 du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de renouveler son contrat et l'a radié des effectifs du ministère à compter du 1er août 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...

France | 04/10/2007 | 3ème chambre
 
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