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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2002560 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902131 en date du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M. A... D..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par l'article 1er du jugement n° 2000313 du 18 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a admis...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de quatre mois, ainsi que l'obligation de se présenter, chaque semaine, à la préfecture de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du préfet de l'Hérault lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il peut être reconduit d'office et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904747 du 13 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 1901630 du 9 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté en tant qu'il portait interdiction de...

335-03-02-01 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. LÉGALITÉ INTERNE. ÉTRANGERS NE... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1903152 du 1er juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

135-04-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Organes de la région. Conseil régional. Fonctionnement. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, l'annulation de la délibération des 26 et 27 mai 2016 par laquelle le conseil régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie a ouvert à ses habitants la possibilité de soumettre, via un appel à projets, des propositions de logo pour la nouvelle région, a adopté le règlement de cet appel à projets et a décidé d'attribuer une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mai 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé son maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 1902615 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2019, M. C... A..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

61-06-02-01-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Fonctionnement. Financement. 61-09-02-01 Santé publique. Administration de... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 403309 du 7 mars 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en date du 5 juillet 2016 et a renvoyé l'affaire devant la même cour. La polyclinique Vauban a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 14 janvier...