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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1902398 du 2 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901538 du 24 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme K... G... épouse E..., par requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 16 avril 2019 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901000, 1901001 du 20 juin 2019, le...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 janvier 2016 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté la demande d'autorisation de travail faite au profit de M. C... par la société Autaa solution services. Par un jugement n° 1600851 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900662 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019., M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1802401 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, M. B..., représenté par...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1802400 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, Mme E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1900678 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à l'intéressée un titre de séjour. Procédure devant la cour...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse H..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1602252 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019, Mme E... épouse H..., représentée par Me B..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801618 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2019, M...