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...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement no 1607881 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2017, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 avril 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1607164 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2017, M.C..., représenté par MeA...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2016 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 12 août 2016 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement nos 1608437 et 160844 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2016 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 12 août 2016 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement nos 1608439 et 1608445 du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 1er avril 2016 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1606199 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 16 janvier et le 20 février...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement no 1503951 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2017, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2017 ; 2° d'annuler la décision du 8 décembre 2014...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 22 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1507356 du 25 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision fixant le pays de renvoi, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Moutel, avocat de MmeA..., le versement de la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1506345 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2015 et un mémoire enregistré le 6 mars 2017, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 août 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'une part, et d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le préfet de la Sarthe a constaté l'irrecevabilité de sa demande de carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " présentée au titre du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 23 mars 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1606194 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2017, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 décembre 2016 ; 2...