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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. B...A...demeurant ... par Me Mouton, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302159 du 12 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mouton, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109698 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2011 du préfet du Val-d'Oise, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Mouton, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105787 en date du 30 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le...

...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206906/6-2 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 3 avril 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Xiumei A, épouse B, faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme B un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant chez...-, par Me Mouton, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104967 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omer A, demeurant ..., par Me Mouton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104747 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 27 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100795 du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 5 janvier 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Il soutient que Mme A peut bénéficier du regroupement familial et qu'il lui appartient de déposer une demande à ce titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Henri A, demeurant chez M. Alain B ..., par Me Mouton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009064 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2010 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Naseem A, demeurant chez M. Mustafa B, ..., par Me Mouton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005015 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 octobre 2011, présentée pour M. Boubou A demeurant ..., par Me Mouton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105090 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination...