Recherche de avec pour avocat MOYSAN dans la jurisprudence francophone - page 12

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2005, présentée pour M. Thierry X Y, demeurant ..., par Me Moysan, avocat ; M. X Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1444 en date du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2003 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2005, présentée pour M. Faruk X et Mme Semija X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1906 et 04-1811 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté leur demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention salarié et, d'autre part, des deux décisions en date du 25 mars 2004 par lesquelles la même autorité a...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour M. Arcturus Sébastien X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-612 en date du 22 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet d'Indre-et-Loire en date du 27 février 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2004, présentée pour M. Lokman X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-294 en date du 22 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 153 euros par jour de retard...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée par le préfet d'Indre et Loire ; Le préfet d'Indre-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3925 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 2 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Zohra X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2003, présentée pour M. Rédouane X, domicilié ..., par Me MOYSAN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3860 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...

...MOYSAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2001, présentée pour M. Paul X demeurant ..., par Me MOYSAN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 01-959 du 3 mai 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de perception émis à son encontre par le directeur départemental des services fiscaux d'Indre-et-Loire pour avoir paiement d'une somme de 76 603 F correspondant à un trop perçu d'indemnités d'expropriation...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2002, présentée pour M. M'Hamed X, domicilié ..., par Me MOYSAN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-1519 du 4 octobre 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2001 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...MOYSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me MOYSAN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2970 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le préfet à lui verser la somme de 1 524,49 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...MOYSAN...Vu I, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1999, sous le n° 99NT02850 la requête, ensemble, les mémoires enregistrés les 29 mars 2002, 3 février 2003 et 31 mars 2003, présentés pour l'association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnement A.S.P.I.E, représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnement demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°s 98-1356, 98-1357, 98-1419, 98-1420, 98-1627, 99-527 et 99-528 du 18...