Recherche de avec pour avocat MSELLATI dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 121 résultats trouvés :
...MSELLATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2001 sous le numéro 01MA00814, présentée par Me Msellati pour L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR OPDHLM DU VAR, dont le siège est situé avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var 83160 ; Il demande : 1°/ que la Cour réforme le jugement du 29 décembre 2000, notifié le 5 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a condamné, en réparation du préjudice consécutif à la résiliation du marché de construction d'un foyer pour personnes âgées, à payer à la société Entreprise...
...MSELLATI...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2000 et le mémoire enregistré le 17 décembre 2001, présentés pour M. Pierre Y élisant domicile ..., par Me Msellati, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 974499-974503, en date du 23 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 septembre 1997, par lequel le maire de Nice a accordé à M. X un permis de construire pour transformer un local d'habitation en restaurant-pub et constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur les conclusions tendant au sursis à exécution...
...MSELLATI...Vu le recours, enregistré le 21 novembre 2000, présenté par le MINISTRE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-3559 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à la commune du Cannet des Maures une somme de 200.000 francs en réparation du préjudice subi dans le cadre du porter à connaissance à la révision de son plan d'occupation des sols et dans le cadre du contrôle de légalité, ainsi qu'une somme de 10.000 francs au titre de l'article L.8-1 du code des...
...MSELLATI...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 22 mai 2002, présentée pour M. Gabriel X, élisant domicile ..., par Me Msellati, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-4232 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur le déféré du préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté en date du 15 mars 2001 par lequel le maire de la commune du Broc lui avait délivré un certificat d'urbanisme positif sur la parcelle cadastrée B 793, située quartier de la Blancarié ; 2' de rejeter le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le Tribunal administratif de Nice ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 mai 2004, 03MA02216
...MSELLATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2003 télécopie et le 5 novembre 2003 courrier postal sous le n°03MA02216, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 20 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°024604, l'a condamné à payer à la SARL Dama Propreté une provision de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 06 mai 2004, 99PA03635
...MSELLATI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 1999, la requête présentée pour MM. X, Y, Z, RAFIN, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, , T, U, V, W, AA, par Me MSELLATI, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande d'annulation du tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef de classe exceptionnelle de la police nationale établi au titre de l'année 1995 ; 2° de condamner l'Etat à verser à chacun des exposants la somme de 1 000 F...
...MSELLATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00619 présentée par Maître Msellati, avocat à la Cour, pour le SIVOM POUR LA PROMOTION DU QUARTIER DE L'ABADIE, dont le siège est Hôtel de Ville ... ; Le SIVOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3781 en date du 7 décembre 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a, à la demande de l'association La Caïola de l'Abadia, condamné à verser à cette association la somme de 97.140,04 F avec intérêts de droit à compter du 7 mai 1994 ; Classement CNIJ : 60-01-02-01-04-01 C...
...MSELLATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2000 sous le n° 00MA02643, présentée pour la X, représentée par ses co-gérants en exercice, ayant son siège social ... à Vallauris CEDEX 06221, par Me Jean-Charles X..., avocat ; La Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 19 septembre 2000 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 12 juillet 2000 du conseil municipal de la commune de Vallauris, ayant décidé la cession, à titre onéreux, d'un délaissé de terrain sis sur le...
...MSELLATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1998 sous le n° 98MA01560, présentée pour la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice ; La VILLE D'ANTIBES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°97-4137/97-4138 du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SCI Lou Castellou représentée par M. X, l'arrêté en date du 11 août 1997 par lequel le maire d'ANTIBES a refusé de délivrer un permis de construire à ladite SCI ; 2°/de rejeter la demande présentée par la SCI Lou Castellou devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99MA00718
...MSELLATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 1999, sous le n° 99MA00718, présentée pour M. André Y demeurant ..., par Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de Nice ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02 C M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3351 et 98-3352 en date du 31 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 juin 1998 par lequel le maire de Roquebrune-Cap Martin a accordé un permis de construire à M. X en vue de réaliser un garage ; 2°/ d'annuler pour excès de...
