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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête enregistrée par courriel le 24 janvier 2013 et par courrier le 25 janvier 2013, présentée pour le préfet des Alpes-Maritimes ; Il demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1200450 et 1202785 rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal administratif de Nice ; * de rejeter les conclusions présentées par M.B... ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MUNIR...Vu la requête enregistrée par télécopie le 20 mars 2013 et par courrier le 21 mars 2013 présentée pour M. F...A...B..., demeurant ...par Me D...A. Munir ; M. A...B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1203780 rendu le 26 février 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M.C..., domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104591 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution forcée de cette mesure ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA04710, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103014 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 7 juillet 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A...et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; - Vu la décision du président de la formation de jugement de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA04744, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°110457 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 6 décembre 2010 rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme B...épouse A...en faveur de son époux ; - Vu la décision du président de la formation de jugement de dispenser le rapporteur public...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2011, sous le n° 11MA01557, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005118 du 28 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 7 décembre 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.D..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a...