Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 novembre 2015, 14-23616
...Me Bertrand, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 octobre 2013, qu'un jugement a fixé à la somme mensuelle de 240 euros la pension alimentaire due par M. Pierre X... à sa fille majeure Nelly ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision et, y ajoutant, de fixer à la somme mensuelle de 75 euros le montant de la pension alimentaire due par son père à compter de l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-23982
...Me Bertrand, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 juin 2013, qu'Adrien X... et Eva Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 19 mai 2003 et 7 juillet 2005, laissant leurs huit enfants pour leur succéder : Adrienne, Evelyne, Maurice, Christiane, Nadine, Simone, Jean-Louis et Jacques ; qu'un tribunal a d'abord ordonné la liquidation et le partage des successions, puis a statué sur...
