Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Brouchot dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blondel, Me Brouchot, Me Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent aux mémoires et sont reproduits en annexe : Attendu que M. Paul X... a reçu procuration de ses frères et soeurs pour vendre un bien immobilier indivis ; que le 4 novembre 2004, un compromis de vente a été signé avec les époux Y..., l'acte de vente devant être réitéré devant notaire ; que deux des...

...Me Blondel, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a formé opposition à une ordonnance du 15 avril 2005, portant injonction de paiement de sommes à la section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord SRCBN pour des cotisations professionnelles dues au titre de l'année 2004 ; Attendu que la SRCBN fait grief au jugement attaqué juridiction de proximité de Morlaix, 25 avril 2006 de l'avoir déboutée de l'intégralité de ses demandes alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, elle faisait valoir...

DEPOT - Dépositaire - Obligations - Restitution - Compte bancaire - Relevé - Réception par le titulaire - Absence de protestation - Portée.... ...Me Blondel, Me Brouchot....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1937 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ardico et Charco, appartenant l'une et l'autre au Groupe X..., avaient conclu avec la Banque populaire du Nord des conventions de comptes courants dont une clause...