Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 14-26172

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 septembre 2014, que M. X... a été engagé le 6 février 1978 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12...

France | 30/06/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 14-26173

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 septembre 2014, que Mme X... a été engagée le 22 avril 1996 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2010, la SCP A...-Y...étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'un plan de cession des actifs de la société Clinique...

France | 30/06/2016 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award