Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2016, 15-24035
...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 2015, que la société Air France ayant fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Smart building engeneering SBE, assurée auprès de la société MMA, confié le lot réseaux d'eau glacée à la société Axima, assurée auprès...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mai 2016, 15-14671 et suivant
...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° H 15-14. 671 et N° E 15-18. 717 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 30 novembre 2011, pourvoi n° 10-18. 648 qu'en 2001, la société Air France a fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique ; que sont intervenues...
