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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300789

...Me Bouthors, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° T 22-17.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. R H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-17.124 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2022, 21-10819

...Me Bouthors, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° U 21-10.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 1°/ M. N D, domicilié Adresse 6, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de co-gérant de la société Amour, 2°/ la sociét...

France | 17/11/2022 | Chambre civile 2
 
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