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...Me Carbonnier, SCP Boutet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 3 juillet 2013 en ce qu'au dispositif de cet arrêt figure la cassation partielle d'un arrêt de la cour d¿appel de Chambéry mentionné comme ayant été rendu le 11 septembre 2011 au lieu et place du 13 septembre 2011 ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Vente de l'immeuble loué - Droit de préemption du... ...Me Carbonnier, SCP Boutet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Chambéry, 13 septembre 2011 et 7 février 2012 rendus sur renvoi après cassation Civ. 3e, 19 mai 2010, pourvoi n° 09-13.474 que M. et Mme X... propriétaires d'un appartement donné à bail à M. et Mme Y..., ont notifié par lettre du 29 juillet 2004...