Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2009, 07-19917
TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Bornage - Contestation sur la propriété ou sur les titres qui l'établissent -... ...Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 22 juin 2007, que M. X..., les époux Y... et M. Z..., propriétaires de parcelles contiguës, ont comparu volontairement devant le tribunal d'instance, M. X... et les époux Y... sollicitant le bornage de leurs fonds respectifs avec celui...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2008, 07-21527
...Me Blondel, Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., veuve Y..., s'est, le 14 décembre 2007, pourvue en cassation avec d'autres parties, contre un arrêt rendu le 5 octobre 2007, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans une instance l'opposant à M. Robert Y... et d'autres parties ; Attendu que par mémoire ampliatif déposé le 25 mars 2008, le décès d'Yvette X..., veuve Y..., survenu le 20 janvier 2008, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 06-46215
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions conventionnelles ou un... ...Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 avril 1992 en qualité de directeur administratif et financier par l'association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion l'AFPAR ; que licencié pour faute grave par lettre recommandée du 2 juillet 2002 lui reprochant son insubordination...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2006, 04-17690
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Fixation - Bail renouvelé - Proposition de loyer - Refus du preneur -... ...Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2003, que M. X..., aux droits duquel se trouve Mme X..., a donné à bail un appartement...
