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...Me Copper-Royer, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rivière Christian, estimant que M. et Mme X..., qui avaient fait réaliser des travaux dans leur immeuble, lui étaient redevables d'une somme de 3 560,27 euros au titre de deux factures en date du 23 janvier 2008, les a assignés en paiement ; Attendu que pour condamner les époux X... au paiement des factures susvisées, l'arrêt, après avoir...

...Me Copper-Royer, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la limite est/ ouest était corroborée par des éléments de possession et correspondait au titre de propriété de la SCI Le Castellet, que l'une des deux limites figurait sur l'ancien cadastre, que la limite revendiquée par Mme X... ne correspondait ni à son titre de propriété ni à des éléments de possession, enfin que les contenances cadastrales et les contenances mentionnées dans...

...Me Copper-Royer, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... ayant constaté que la carrosserie de son véhicule avait été endommagée au cours d'une opération de lavage effectuée par un portique automatique mis à la disposition de la clientèle, a assigné la société Lavance opérationnelle, devant la juridiction de proximité, en paiement du coût des réparations ; Attendu que pour accueillir les demandes de Mme...

...Me Copper-Royer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que n'étant pas partie à la vente passée entre Mme X... et la société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural la SBAFER, M. X... n'était pas fondé à en poursuivre l'exécution forcée et à réclamer qu'elle fût déclarée parfaite, en arguant d'un retrait fautif de la SBAFER dont seule pouvait se prévaloir à ce titre la cocontractante, que si le juge...

...Me Copper-Royer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions Montpellier, 16 octobre 2007, qu'une société italienne Covone ayant commandé plusieurs palettes d'échalotes à la société Le Vili, la marchandise a été expédiée depuis la Bretagne jusqu'à Perpignan, auprès de la société Pujol Verdaguer et compagnie société Pujol d'où elle a été, en trois envois, acheminée en Italie ; que, n'ayant pas été payée par la société Covone qui a prétendu n'avoir jamais pass...