Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Article... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris,- L'Etat, partie civile, contre l'arrêt n° 407 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - L'Etat, partie civile, contre l'arrêt n° 413 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 23 juin 2011, qui, dans l'information suivie notamment contre M. Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - L'Etat, partie civile, contre l'arrêt n° 410 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 23 juin 2011, qui, dans l'information suivie notamment contre M. Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris,- L'Etat, partie civile, contre l'arrêt n° 409 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 23 juin 2011, qui, dans l'information suivie notamment contre M. Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries aggravées, a...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris,- L'Etat, partie civile, contre l'arrêt n° 411 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 23 juin 2011, qui, dans l'information suivie notamment contre M. Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries aggravées, a...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris,- L'Etat, partie civile, contre l'arrêt n° 412 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 23 juin 2011, qui, dans l'information suivie notamment contre M. Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries aggravées, a...