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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 13-25025
...Me Foussard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2013 que Mme X... a été engagée par la commune de Saint-Paul en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles dans le cadre d'une succession de contrats emploi consolidé puis de contrats d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée ; que la commune ayant mis fin à la relation contractuelle à l'issue du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-16861 et suivants
...Me Foussard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 13-16. 861 à F 13-16. 870, K 13-16. 874 à P 13-16. 877 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2013 que Mme X... et treize autres salariés ont été engagés par la commune de Saint-Paul en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles, d'agent de brigade des espaces naturels, d'agent polyvalent, de...
