Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-12407
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 février 2018, 16-27244 et suivant
...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 16-27.244 et F 16-27.531 ; Donne acte à la société civile immobilière La Pinède la SCI et à la société CORIM du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société AMEHA, la société Socotec et la société Allianz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8...
