Recherche de avec pour avocat Me Isabelle Galy, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mai 2024, 32400224
...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° Z 22-21.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société France boissons Loire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400195
...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° P 22-11.002 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. et Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 22-19407
...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° Z 22-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ Mme H R X J, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. W R X J, domicilié Adresse 3, 3°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2022, 21-20170
...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° G 21-20.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société des Gardinoux n°8, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2022, 20-21911
...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° E 20-21.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La Société d'études et de réalisation de tuyauteries industrielles et de canalisations...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2022, 20-15901
...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° X 20-15.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M. S X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-15.901 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour...
