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Recherche de avec pour avocat Me Isabelle Galy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400364

...Me Isabelle Galy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° D 22-23.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. Y F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-23.528 contre l'arrêt...

France | 27/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2022, 21-13261

...Me Isabelle Galy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1299 F-D Pourvoi n° Y 21-13.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Baudin Chateauneuf, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-13.261 contre...

France | 07/12/2022 | Chambre sociale
 
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