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...Me Jacoupy, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Travaux publics Khalifa, depuis lors en liquidation judiciaire, représentée par M. Y..., mandataire liquidateur, a acheté à la société SEMCO, suivant bon de commande du 9 février 2005, au prix de 56 212 euros TTC, un tracto-pelle fabriqué par la société Terex constructions France ; que livré le 7 mars 2005, cet engin ayant pris feu le 8 avril 2005, un second tracto-pelle a été livré et payé ; que prétendant n'avoir pas été réglée du prix...

...Me Jacoupy, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 26 septembre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Vincent X...des chefs de faux et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Vincent X...des fins de la...

...Me Jacoupy, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan Eurocourtage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que les époux Z... n'avaient pas été informés par les époux X..., lors de la vente le 18 avril 2002, des fuites affectant la piscine alors que ce désordre s'était révélé dès 1995, qu'il avait donné lieu à une première expertise, puis à une seconde...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Transporteur - Responsabilité -... ...Avocats : Me Jacoupy, Me Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Colmar, 4 octobre 2004, que la société Transports Taglang société Taglang ayant confié à la société TLW transports Leclerc société TLW le transport routier d'une marchandise depuis Kehl Allemagne jusqu'à Dunkerque, la société TLW...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Retenue de garantie - Caution bancaire - Garantie de l'exécution des travaux - Domaine... ...Avocats : Me Jacoupy, Me Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 novembre 2004, que la société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur, de réaliser le gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; que la société Lyonnaise de banque SLB s'est portée caution de la société ESB...