Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 9 avril 2013, que M. X..., employé successivement par les sociétés CDF chimie, Norsolor, Elf Atochem et Atofina, aux droits desquelles est venue la société Total Petrochemicals France l'employeur, a déclaré en 2005 une maladie qui a été prise en charge au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles par l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, devenue la...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Bastia, 11 mai 2011 et 31 octobre 2012, que M. Marius X..., Mme Marie-Louise X... et Mme Y...les consorts X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée G 62, ont assigné M. Z..., propriétaire des parcelles G 666, 667 et 668, M. A..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Cécile A..., propriétaire des parcelles G 64 et 65, MM. Gérard B...et Laurent B..., aux droits duquel se trouvent Mme C..., Mmes...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des rapports d'expertise successifs, d'une part, que l'évacuation des eaux, passant par une cour formant un entonnoir située en hauteur par rapport à toutes les parcelles contiguës, se faisait, eu égard aux pentes existantes, en direction de la façade de M. et Mme X..., d'autre part, qu'aucun désordre lié à des...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germain X..., salarié de la société Compagnie des cristalleries de Saint-Louis l'employeur, de 1942 à 1985, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Strasbourg le comit...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 19 décembre 2012, rendu en matière de contredit, que la société Etablissements Lucien Walch société Walch a vendu, suivant les modalités FOB, à la société Schouten Ceralco BV société Schouten, établie aux Pays-Bas, une certaine quantité de maïs qu'elle avait engrangée dans un silo de l'union de coopératives agricoles Invivo union Invivo, en exécution d'un...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Jean-Guy X..., bénéficiant en tant que dépositaire de presse à Auxerre d'un agrément de la Commission de réseau la CDR, délégataire du Conseil supérieur des messageries de presse le CSMP, exploitait par l'intermédiaire de la sociét...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Naphtachimie la société de juin 1965 à mars 1998, ayant été reconnu atteint de deux maladies pulmonaires professionnelles du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse, a saisi le...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 11 octobre 2012 que MM. Bruno et Patrick X... les cédants ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...les cessionnaires ; que s'estimant victimes d'un dénigrement auprès de leurs clients, les cessionnaires, et la société Auto bilan du Berry ont fait assigner la société Garage X... et les cédants en paiement de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant en vue du rabat partiel de l'arrêt 629 FS- P+B du 19 juin 2013 : Attendu que dans son arrêt du 19 juin 2013, la Cour a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 avril 2012 ; Attendu que le moyen unique faisait grief à l'arrêt attaqué de déclarer la clinique Villette responsable de l'infection nosocomiale contractée par M. X..., de l'avoir condamnée...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon,18 octobre 2012 que reprochant à M. X..., collaborateur d'Alain Y..., décédé, d'avoir abusivement rompu des pourparlers engagés en vue de la reprise de la clientèle de l'agence au sein de laquelle ce dernier exerçait la profession d'architecte et d'avoir, avec la société Neptune architecture, commis un détournement de clientèle, Mme Y..., sa veuve, les a assignés en paiement d'une somme d'argent...