Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone

45 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 décembre 2021, 18-11162

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 863 F-D Requête n° E 18-11.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 28 juillet 2021 par la SCP Ghestin, agissant pour les sociétés Hôtel Aalborg et AJ...

France | 08/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 décembre 2021, 18-11163

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Requête n° F 18-11.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 28 juillet 2021 par la SCP Ghestin, agissant pour les sociétés Hôtel Aalborg et AJ...

France | 08/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 décembre 2021, 18-11164

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 865 F-D Requête n° H 18-11.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 28 juillet 2021 par la SCP Ghestin, agissant pour les sociétés Hôtel Aalborg et AJ...

France | 08/12/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 2021, 20-16746

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° R 20-16.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 M. I G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-16.746 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U W...

France | 30/09/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-15869

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° S 19-15.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M. N... T..., 2°/ Mme J... X..., épouse T..., domiciliés tout deux ..., ont formé le pourvoi n° S 19-15.869 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Limoges chambre...

France | 08/04/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 19-17890

...Me Le Prado, SCP Ghestin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° P 19-17.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. H... Y..., 2°/ Mme S... P..., épouse Y..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P 19-17.890 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de...

France | 09/12/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 18-18751

...Me Le Prado, SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° D 18-18.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Jufra, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-18.751 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de...

France | 06/02/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2019, 18-17301

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 509 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accorder l'exequatur en l'absence de convention internationale, le juge français doit s'assurer que trois conditions sont remplies, à savoir la compétence indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure ainsi que l'absence de fraude ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M...

France | 26/06/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 avril 2019, 18-11162

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de sauvegarde de la société Hôtel Aalborg la société Aalborg a été ouverte par un jugement du 21 mai 2013, M. Q... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 3 juillet 2013, la société CIC Lyonnaise de banque la banque a adressé au mandataire judiciaire trois déclarations de créances au titre du solde débiteur d'un compte courant et de deux prêts ; que la société Aalborg a contesté le pouvoir du signataire des déclarations et soulevé la...

France | 03/04/2019 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 avril 2019, 18-11163

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de sauvegarde de la société Hôtel Aalborg la société Aalborg a été ouverte par un jugement du 21 mai 2013, M. A... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 3 juillet 2013, la société CIC Lyonnaise de banque la banque a adressé au mandataire judiciaire trois déclarations de créances au titre du solde débiteur d'un compte courant et de deux prêts ; que la société Aalborg a contesté le pouvoir du signataire des déclarations et soulevé la...

France | 03/04/2019 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award