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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2021, 21-11202

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 juin 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° K 21-11.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 Par...

France | 30/06/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2021, 19-23058

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 19-23.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ la société Antilles-Sail.com, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 17/06/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2015, 14-22101

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et sixièmes branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que des relations de M. X... et Mme Y... est née Elise, le 23 août 2010 ; qu'après leur séparation en 2011, les parents sont convenus de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère et les...

France | 08/07/2015 | Chambre civile 1
 
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