Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 2008, 07-83788
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Maryse, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 8 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 et 1382 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 2007, 06-19316
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les article 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré Douai, 29 juin 2006, qu'à la fin d'un contrat de franchise passé avec la société Prodim, M. X... a remboursé 457 000 francs sur une reconnaissance de dette de 806 979,19 francs, puis a signé auprès de la société Prodim des contrats de franchise et d'approvisionnement sous l'enseigne "Shopi" auxquels il a mis fin en 2000...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2007, 05-14082
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité... ...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde...Attendu que par jugement du 27 août 1993, le tribunal d'instance du district de Columbia Etats-Unis d'Amérique a condamné M. X..., de nationalité colombienne, à payer aux sociétés américaines North Américain Air Service compagny INC et Avianca INC, ainsi qu'aux sociétés colombiennes Avianca SA, Helicopteros Nacionales de Columbia et Aeronautico de Medellin Consolida...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2006, 05-12234
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance dommages - Recours contre le constructeur - Recours de l'assureur - Prescription soulevée par... ...SCP Gaschignard, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Roger et Sevaux, SCP Boulloche...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de la société AGF-IART, société anonyme dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, 20 / de la société L'Auxiliaire, dont le siège est 50, cours Franklin Roosvelt, BP 69413 Lyon Cedex, 21 / de...
