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...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 septembre 2010, que M. X..., architecte, a reçu de la société civile immobilière La Forêt la SCI, par contrat du 28 novembre 2001, une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant l'obtention d'un permis de construire un bâtiment de cinq logements sur le territoire de la commune des Gets, au lieudit "Le Songier" ; que, statuant sur recours d'un voisin , le tribunal administratif de Grenoble, par jugement du 29 août 2005, a annul...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 juin 2010, que la société civile immobilière Mas Clémentine la SCI a confié à la société Baconnier bâtiment la réalisation d'une piscine et de ses abords sous la maîtrise d'œ uvre d'exécution de M. X... qui en a modifié les plans d'implantation ; que la piscine, qui ne respectait plus les prospects définis par la réglementation en vigueur, a été réalisée dans le cône d'épandage des eaux pluviales et a subi des désordres consécutifs à une...

CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Décision confirmant en toutes ses dispositions... ...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 955 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI du 14 rue des Cinq Diamants la SCI a confié à M. X..., entrepreneur et à M. Y..., maître d'oeuvre, la réalisation de travaux...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 16 septembre 2010, que le Groupement foncier agricole de la Gane le GFA a confié à M. Y..., assuré auprès de la société GAN assurances, la réalisation d'un bâtiment semi-enterré à usage de garage-musée pour des voitures automobiles de collection ; que M. Y... a sous-traité à M. X..., architecte, l'établissement...

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 septembre 2010, que, par acte du 29 juillet 2003, M. X... a cédé à la société Libella, les actions qu'il détenait dans la société les compagnons de Phébus qui contrôlait la société éditions Phébus ; que la convention prévoyait de conserver M. X... en qualité de salarié de la société éditions Phébus ; que M. X... a été licencié pour faute grave, le 14 avril 2006, par cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Libella la sociét...

...Me Spinosi, SCP Boulloche...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2010 que par acte du 29 juillet 2003, Mme X... a cédé à la société Libella, les actions qu'elle détenait dans la société les compagnons de Phébus qui contrôlait la société éditions Phébus ; que la convention prévoyait de conserver Mme X... en qualité de salariée de la société Editions Phébus ; que Mme X... la salariée a été licenciée pour faute grave le 14 avril 2006 par la société Editions Phébus la société, aux droits de laquelle se trouve la société Libella ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Libella...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la Socotec, les Mutuelles du Mans, la société AGF IART, venant aux droits de la CAMAT, la société AGF IART, Mme Véronique Z...et M. Alain A..., liquidateurs de la société ICS assurances, et la société Somesys ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'expertise que l'entrepreneur avait trop-perçu une somme s'élevant à 7 493, 99 euros pour ce qu'il avait réellement fait et sans compter le coût des malfaçons, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments non étayés d'offre de preuve, en a déduit que M. X...n'était pas fondé à prétendre imputer son retard aux retards de paiement du maître de l'ouvrage et a légalement...

CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Application d'office - Cas - Droits... ...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle ; Attendu que M. X..., de nationalité française et Mme Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés en France le 26 avril 2003 ; Attendu que...

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 novembre 2009, qu'à la suite d'une promesse de vente, le vendeur, la SCI Sogil la SCI a sommé M. X..., l'acheteur, de réitérer la vente ; que celui-ci n'ayant pas déféré à cette sommation, la SCI l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de grande instance, devant lequel il n'a pas comparu ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de la débouter de ses demandes, alors, selon...