Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2008, 07-13282
...Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER avait motivé son droit de préemption en considération du cas d'espèce puisqu'elle indiquait que "les parcelles concernées conviendraient à l'agrandissement d'exploitations agricoles, telle celle mise en valeur par un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC dont le siège d'exploitation situ...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2008, 07-83084
...Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - LA SOCIETE OGCP SUD MAGAZINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 15 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-45108
...Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué Toulouse, 8 septembre 2006, qu'engagé le 2 avril 2001, en qualité d'ingénieur d'études par la société Realix, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 2 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X... n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 07-13755
...Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 875 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac OAAGC a sollicité en référé la rétractation d'une ordonnance sur requête rendue à la demande de la société Martin et Boulart par un président d'un tribunal de commerce ; Attendu que pour débouter l'OAAGC de sa demande, la cour d'appel énonce que le recours à la procédure sur requête était...
