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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 10LY02461
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...N' DIAYE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2010, présentée pour M. Aziz A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001406, en date du 26 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 11 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...
...N'DIAYE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 janvier 2010 à la Cour et régularisée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Mustafa A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706207, en date du 17 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 31 juillet 2007, portant refus de regroupement familial en faveur de ses fils Bekir et Muhammet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter l'arrêt à intervenir à compter de sa...
...CATHERINE N'DIAYE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 juin 2009, présentée pour M. Yacine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900781, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 14 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui...
...N'DIAYE CATHERINE...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Agnité X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804617 du Tribunal administratif de Lyon du 14 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 16 mai 2008 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou...
...N'DIAYE CATHERINE...Vu la requête enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour Mme Alef X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700527 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2007 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a prescrit son éloignement à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 07LY02503
...CATHERINE N'DIAYE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Daviti X, de nationalité georgienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701650 en date du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Saône-et-Loire du 25 juin 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 196 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation plenière, 06 juin 2008, 07LY02619
...N'DIAYE CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe du Conseil d'Etat et dont le jugement a été attribué à la Cour par ordonnance du président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 14 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez M. Driss X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701552, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 26 juin 2007 par lesquelles la préfète de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance...
...N' DIAYE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour Mme Setti Y, domiciliée ..., par Me Catherine N Diaye, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406536 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2004 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 juin 2005, 04PA03625
...N'DIAYE...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004, présentée pour M. Huseyin X et Mme Y, épouse X, élisant domicile chez Mme Z, ..., par Me N'Diaye ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0104589 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 14 mai 2001 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours hiérarchique ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de leur délivrer, dans un délai de...
