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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 08LY02437

...N'DIAYE CATHERINE...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Agnité X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804617 du Tribunal administratif de Lyon du 14 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 16 mai 2008 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

France | 24/09/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 07LY01328

...N'DIAYE CATHERINE...Vu la requête enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour Mme Alef X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700527 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2007 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a prescrit son éloignement à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...

France | 06/11/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation plenière, 06 juin 2008, 07LY02619

...N'DIAYE CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe du Conseil d'Etat et dont le jugement a été attribué à la Cour par ordonnance du président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 14 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez M. Driss X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701552, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 26 juin 2007 par lesquelles la préfète de Saône-et-Loire lui a refusé la...

France | 06/06/2008 | Formation plenière
 
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