Recherche de avec pour avocat NADER LARBI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juin 2013, 12PA04203
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110240/2-3 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 15 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2013, 12PA02818
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115426/6-2 en date du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 28 juin 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 avril 2013, 12PA03226
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118856/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 mars 2013, 12PA01301
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 3 avril 2012, présentée pour Mlle D...F..., demeurant..., par Me C...B... ; Mlle F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109583/6-3 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 février 2013, 11PA02186
...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 6 et 23 mai 2011, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1015945/6-1 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 21 mai 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D... B..., faisant à celui-ci obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 3 septembre 2010 par M. B...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 février 2013, 12PA02826
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 3 juillet 2012, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...A...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120967 du 16 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 janvier 2013, 12PA01131
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1115420/3-2 du 1er février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 3 juin 2011 refusant à M. C...la délivrance d'une carte de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par M.C... ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 décembre 2012, 12VE01642
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106216 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 novembre 2012, 12VE00310
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 28 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Abdelhamid A, demeurant chez M. Naceur B - ..., par Me Nader Larbi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102625 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2010, notifié le 25 mars 2011, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 septembre 2012, 11VE02011
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 juin 2011, présentée pour Mme Fatima A, demeurant chez B, ..., par Me Nader Larbi, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007095 du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 19 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...
