Recherche de avec pour avocat NAHON dans la jurisprudence francophone - page 4
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...NAHON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. Raymond A, demeurant ... , par Me Nahon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304714 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à obtenir la décharge des impositions à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° subsidiairement, d'évaluer les charges déductibles pour chacune des années à 60 % ; 4° de mettre à la charge de...
...NAHON...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour la SARL STARFIGHTER, représentée par son gérant, dont le siège social est 28 avenue des Arlucs à Cannes 06150, par Me Nahon ; la SARL STARFIGHTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042686 0501465 en date du 15 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités afférentes qui lui ont été assignés d'une part, au titre de la période du 16 mars 1998 au 30 juin 1999 et, d'autre part, au titre de la période du 1er juillet 1999 au 31 juillet...
...NAHON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 mars 2006, régularisée le 9 mars 2006, présentée pour la SARL TRANSPORTS NICOLO dont le siège est 2 rue des Croves, Plan du Blavet à Drap 06340, par Me Nahon, avocat ; La SARL TRANSPORTS NICOLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301035 et n° 0305517, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice rejetant ses demandes tendant, à titre principal, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et, à titre subsidiaire, à la réduction de celles-ci ; 2...
...NAHON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 mars 2006, régularisée le 9 mars 2006, présentée pour la SARL TRANSPORTS NICOLO dont le siège est 2 rue des Croves, Plan du Blavet à Drap 06340, par Me Nahon, avocat ; La SARL TRANSPORTS NICOLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204256, n° 0500257 et n° 0502600, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999, 2000 et...
...NAHON...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour Me Christian X, demeurant ..., par Me Nahon ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102459 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal constate que la totalité des droits en principal de taxe sur la valeur ajoutée, soit 433 615 francs, a été payée, et prononce la décharge des pénalités mises en recouvrement ; 2° d'ordonner la modification de l'imputation des paiements ; de constater que la totalité des droits de TVA en principal a été payée ; de prononcer la décharge...
...NAHON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la SARL STARFIGHTER, dont le siège social est 28 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca 06150, par Me Nahon ; La SARL STARFIGHTER demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement relatif aux droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 16 mars 1998 au 30 juin 1999 ainsi que pour la période du 1er juillet 1999 au 31 juillet 2003, maintenus à sa charge suite au jugement n° 0402686 0501465 du 15 novembre 2007 du...
...NAHON...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour la SAS « TPM » dont le siège social est situé 193 route nationale à Bastia 20600, représentée par son président, par Me Nahon ; La SAS « TPM » demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0100045-0200651 en date du 14 mars 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal dise qu'elle peut modifier l'ordre d'imputation initiale de la distribution de bénéfices de 3 900 000 francs à laquelle elle a procédé en 1991, que cette distribution doit être prélevée en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 98MA01569
...NAHON...Vu l'arrêt en date du 28 août 2002, par lequel la Cour administrative de Marseille a renvoyé le jugement de la requête de la société à responsabilité limitée Pâtisserie Palanque , aux fins pour le ministre de l'économie des finances et de l'industrie de répondre au mémoire présenté par la S.A.R.L. d'exploitation Pâtisserie Palanque ; Classement CNIJ : 19 04 01 04 C Vu le mémoire enregistré le 23 janvier 2003, présenté par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête de la S.A.R.L. d'exploitation Pâtisserie Palanque par les mêmes moyens que ceux invoqués...
