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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 10 novembre 2003, 00BX01570
...NATALIS...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2000 sous le n° 00BX01570 au greffe de la cour présentée pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées pour l'année 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses...
