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...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet lui a accordé un congé de longue maladie d'une durée de six mois à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de saisir la commission d'aptitude en vue du réexamen de son dossier. Par une ordonnance n° 2000432 du 6 avril 2021, le président du Tribunal...

...NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de le décharger de l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts d'un montant de 345 945 euros infligée à la société Hélios Immobilier et dont il a été fait solidairement redevable. Par un jugement n° 1901151 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a réduit l'amende d'un montant de 289 908 euros et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, dont le dernier est un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13...

...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9324/GNC-Pr du 11 août 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de son stage probatoire de rédacteur d'administration générale stagiaire du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n° 2000366 du 22 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet...

...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme G... K... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude définitive à servir à compter du 1er mai 2018 et, d'autre part, l'arrêté du directeur de la caisse locale de retraites du 25 juillet 2019 lui concédant une pension de retraite proportionnelle. Par un jugement n°s 1900381 et 1900384 du 12 novembre 2020, le Tribunal...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...NICOL FIDEUROPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1802804 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...NICOL FIDEUROPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1802803 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie et le nommant chef d'équipe, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Houaïlou de l'affecter sur un poste de chef de corps avec le grade de sergent et, enfin, de condamner la commune d'Houaïlou à lui verser la somme de 2 920 000 francs CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir...

...NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser la somme totale de 5 369 400, 93 euros, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison du dysfonctionnement du service public de la justice. Par une ordonnance n° 2004413/4-1 du 25 mai 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 août 2020 et le...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ID PLUS a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le décompte de résiliation du 10 avril 2019 que lui a notifié la commune de Gueugnon, subsidiairement, de moduler le montant des pénalités de retard et de la décharger du surcoût de 22 111,19 euros lié au marché de substitution. Par jugement n° 1902326 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande et mis...

...BOISSERIE NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 250 euros au titre d'impayés sur la part de l'ISFE de son traitement. Par une ordonnance n° 2201431 du 23 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Boisserie demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2022 du juge des référés du tribunal...