Recherche de avec pour avocat NICOLAS V. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02845
...NICOLAS V....Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié lieudit ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061408 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 à raison de la plus-value résultant de la cession d'une propriété agricole ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02924
...NICOLAS V....Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour Mme Viviane X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070208 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 à raison de la plus-value résultant de la cession d'une propriété agricole ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...
