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...NOGUERES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 7 mars 2012, présentés pour Mme Monia Aziza B demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120, par Me Noguères ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201162/8 du 21 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2012 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français et refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2012 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOGUERES...Vu, l'ordonnance du 28 mai 2010, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 16 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Maluenson A demeurant ..., par Me Noguerès, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le 15 juin 2010 sous le n° 10VE01860 ; M. A demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2011, présentée pour Mme , demeurant au ..., par Me Nogueres ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007532/5-1 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2010 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision portant refus de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Lamin A, demeurant ..., par Me Nogueres, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000734 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 février 2011, régularisée le 25 mars 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Jinhui A, demeurant ..., par Me Noguères, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007865/5-3 du 12 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 du préfet de police refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour Mme Khardiatou A, demeurant ..., par Me Noguères ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0913881 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 juin 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 février 2011 et régularisée le 16 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. Issiaka A, demeurant ..., par Me Noguères ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005323/5-2 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination de cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2010, régularisée le 10 décembre 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Soline A, demeurant chez M. B, 110 avenue du maréchal Foch à Fontenay-sous-Bois 94120, par Me Nogueres, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003771/5 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 du préfet du Val-de-Marne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour Mme Samira B, demeurant chez Mme C ..., par Me Nogueres ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815538/6-3 en date du 16 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er septembre 2008 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...