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Recherche de avec pour avocat NOGUERES dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 30 décembre 2009, 08PA04626

...NOGUERES...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 1er et 4 septembre 2008, présentés par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803708/7-2 en date du 25 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 janvier 2008, refusant à M. Brahim A le renouvellement de son titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français, lui a fait injonction de délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a mis à sa charge des frais irrépétibles...

France | 30/12/2009 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE03989

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 décembre 2008 et en original le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la PREFETE DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809099 en date du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 21 août 2008 refusant de délivrer une carte de séjour vie privée et familiale à Mlle A, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination et l'a enjointe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée...

France | 29/12/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08VE00990

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 avril 2008 et en original le 23 avril 2008, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant chez M. Bathily B ..., par Me Nogueres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712126 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 15/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 novembre 2009, 09PA01359

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour M. Bilal X demeurant ..., par Me Nogueres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811238/6-2 du 27 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre le préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un...

France | 03/11/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA06110

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée pour M. Sékou A, demeurant ..., par Me Noguères ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720185/3-1 en date du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 novembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et au prononcé d'une injonction au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer...

France | 29/09/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08PA05282

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008, présentée pour Mlle Sandra Milena X, demeurant ..., par Me Nogueres ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808539/3-2 du 17 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Colombie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

France | 30/06/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 mars 2009, 08VE00221

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée au greffe en télécopie le 24 janvier 2008 et en original le 29 janvier 2008, présentée pour Mme Fatiha Z épouse Y, demeurant ..., par Me Noguères ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708385 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 juin 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 05/03/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 décembre 2008, 07VE02714

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Ae Ran X demeurant ..., par Me Noguères ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705918 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour d'étudiante et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant la Corée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 11/12/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 08PA00436

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour Mme Arcangela X, élisant domicile ... à Paris 75007, par Me Noguères ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 28 février 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt...

France | 03/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 20 octobre 2008, 07PA04255

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607281/4 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 2 octobre 2006 refusant à Mlle Fatoumia X la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la requête présentée par Mlle X devant le tribunal administratif ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

France | 20/10/2008 | 8éme chambre
 
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