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Recherche de avec pour avocat NSIMBA dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 décembre 2006, 05PA04977

...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2005, présentée pour Mme Lucie X, demeurant ... par Me Nsimba ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403421/2 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention « vie privée et familiale » et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 au titre de l'article...

France | 12/12/2006 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 21 septembre 2006, 04VE03561

...NSIMBA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Karim X demeurant ... par Me Nsimba ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 20 décembre 2004 au greffe de la Cour...

France | 21/09/2006 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 29 juin 2006, 04PA01198

...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004, présentée pour Mme Colette X, élisant domicile chez ..., par Me Nsimba ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03969/2 du 19 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2003 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la décision du même jour l'invitant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 525 euros au titre...

France | 29/06/2006 | 6eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 28 avril 2006, 04PA03833

...NSIMBA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 décembre 2004, présentée par Mme Berthanie X, demeurant chez M. Albert Y, ..., par Me Nsimba, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2001 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 525 euros sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...

France | 28/04/2006 | 2eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE04181

...NSIMBA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Houevide Théodore X, demeurant ..., par Me Nsimba ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...

France | 20/01/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 01PA02099

...NSIMBA ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2001 présentée pour Melle Françoise X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Melle X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 992031/4 en date du 30 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de Seine et Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande d'admission au séjour ; - VU les autres pièces du dossier ; VU l'ordonnance N° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant...

France | 04/04/2003 | 1ere chambre
 
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